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Pour adapter le déconfinement « aux réalités locales » à partir du 11 mai, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé mardi cette classification du territoire, effectuée en fonction de trois critères établis par le ministère de la Santé et Santé publique France. « Le directeur général de la santé présentera tous les soirs la carte avec ces résultats », pour permettre aux départements de se préparer, a ajouté le chef du gouvernement devant les députés.

Cette carte pourra évoluer tous les jours à compter de ce jeudi, avant d’être « cristallisée » le 7 mai, chaque département étant alors fixé sur la catégorie « rouge » ou « verte » dans laquelle il sera classé après le 11 mai.

Le premier critère pris en considération sera « le taux de cas nouveaux dans la population sur une période de sept jours », une des données qui permet d’évaluer si le coronavirus circule toujours activement.

Le deuxième facteur sera la tension des capacités hospitalières, évaluée au niveau régional. Il s’agira de voir, en fonction du taux d’utilisation des lits de réanimation et soins intensifs, « la capacité du système hospitalier à s’être remis de cette première vague », a précisé Edouard Philippe mercredi.

Dernier paramètre : le niveau de préparation de chaque territoire pour pouvoir tester tous les patients présentant des symptômes et détecter les personnes ayant été en contact avec des cas confirmés de Covid – 20 à 25 en moyenne –. Le Premier ministre vise une capacité d'« au moins » 700.000 tests virologiques par semaine au plan national à partir du 11 mai, pour couvrir les besoins. Le gouvernement vérifiera aussi la « capacité des brigades » constituées pour identifier les cas contacts « à remonter efficacement les chaînes de transmission ».

Les niveaux considérés comme acceptables pour chacun de ces critères n’ont pas encore été précisés, mais ils seront « évidemment publics », a affirmé Edouard Philippe mercredi.

Adopté en mars dernier par le Parlement, cet état d’exception permet au gouvernement de prendre des mesures qui nécessiteraient normalement un vote des députés et sénateurs, notamment en matière de confinement à domicile, de réquisitions, d’interdiction des rassemblements ou encore de contrôle des prix de certains produits.

Outre la prolongation de ces pouvoirs accrus donnés au gouvernement pour les deux prochains mois, le nouveau texte présenté ce samedi prévoit aussi de nouvelles dispositions.

Consulté par plusieurs médias et publié en intégralité par Public Sénat, le nouveau texte précise ainsi que la mise en quarantaine et le placement à l’isolement pourront intervenir « lors de l’arrivée sur le territoire national ».

L’avant-projet de loi prévoit aussi, dans son article 2, un isolement contraint lorsqu’une personne infectée, en refusant de manière « réitérée » les prescriptions médicales d’isolement, crée « un risque grave de contaminer d’autres personnes ». Cette décision serait prise directement par le préfet. Mais le Premier ministre Edouard Philippe a indiqué, jeudi en fin de journée en visio-réunion du groupe des députés LREM, que cette disposition devait être retirée.

Autre sujet sensible : l’article 6 de l’avant-projet prévoit que le ministre de la Santé « peut mettre en œuvre un système d’information aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, pour la durée de celle-ci ou, au plus tard, pour une durée d’un an ». Selon les mêmes modalités, les systèmes d’information existants, peuvent être « adaptés ».

« Ces systèmes d’information, qui peuvent notamment comporter des données de santé et d’identification », ont notamment pour finalité « la détermination des personnes infectées ou susceptibles de l’être, la collecte des informations nécessaires pour déterminer les personnes ayant été en contact avec ces dernières, l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage », ainsi que « les prescriptions médicales d’isolement prophylactique des personnes ». Les données de ces systèmes d’information ne seront accessibles qu’aux « seuls agents habilités ».

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